Conditions d’utilisation

La Cantoche production (Cantoche), société anonyme domiciliée à Paris, France, propose un service de création de contenu vidéo (le Service) comprenant l’accès au logiciel Living Actor™ Assistant, la mise à disposition d’Avatars et d’images, et des traitements serveur. L’accès au Service est proposé à partir du domaine www.livingactor.com/Assistant (« le Site » ou « le Site web »).

En vous inscrivant, en accédant, en naviguant ou en utilisant le Site, vous consentez à être liés par nos Conditions de service et notre Politique relative à vos données. Ces conditions de service (« Conditions de Service ») constituent une entente juridique (« Entente ») entre vous, l’Utilisateur, et Cantoche.

EN ACCÉDANT À, EN NAVIGUANT, EN UTILISANT ET/OU EN VOUS INSCRIVANT À UN COMPTE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, QUE VOUS AVEZ COMPRIS ET QUE VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DE CETTE ENTENTE, Y COMPRIS LES CONDITIONS D’UTILISATION DU CONTENU, LA GARANTIE LIMITÉE, L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET TOUTE AUTRE CONSIGNE OU FUTURE MODIFICATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB.

Usage professionnel

Le Service et le Site ont été conçus pour un usage professionnel uniquement. Vous ne devez pas souscrire à un compte pour un autre usage.

Sécurité et Vie privée

Vous devez demander l’ouverture d’un compte (le « Compte ») pour utiliser le Service, sauf pour les sections du Site Web auxquelles Cantoche permet un accès sans inscription. Quand vous vous inscrivez comme Utilisateur, un login (ou identifiant) et un mot de passe vous sont attribués. Cantoche s’engage à ne pas divulguer ces renseignements et à ne les utiliser que pour les besoins du Service. Pour exercer vos droits, vous pouvez modifier à tout moment votre compte ou contacter Cantoche à privacy@cantoche.com.

Vous êtes entièrement responsable des activités qui se produisent sur votre Compte, ainsi que de la confidentialité de votre Compte et de votre mot de passe et du contrôle de l’accès à votre ordinateur.

Frais d’utilisation, facturation, période d’essai gratuit et adhésion gratuite

Vous êtes responsable et acceptez de payer tous les frais encourus, y compris toutes les taxes applicables et tous les achats effectués, par vous ou toute personne à qui vous permettez d’utiliser votre Compte. Les informations concernant la facturation seront maintenues confidentielles. À défaut de paiement, par l’Usager, de quelque frais que ce soit, Cantoche pourra annuler le Compte de cet Usager, sans autre avis ni délai.

Paiement par carte de crédit

Vous devez utiliser une carte de crédit valide ou une méthode de paiement autorisée afin de payer votre souscription. Lorsque vous fournissez des informations concernant votre carte de crédit ou méthode de paiement autorisée, vous garantissez que vous êtes l’usager autorisé de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement de votre souscription, ou tous les autres frais ou charges supplémentaires.

Frais portés à votre carte de crédit

Les frais de votre souscription sont payables d’avance et ne sont pas remboursables, en tout ou en partie. Si votre utilisation du Service est sujette à l’application de taxes de ventes, Cantoche chargera alors les taxes applicables, en sus des frais de souscription ou des autres frais encourus.

Période de souscription gratuite

Il se peut que nous offrions une période d’accès gratuit au Service. Vous demeurez en tout temps responsable de tous les fais reliés à votre service d’accès Internet, accès téléphonique et tous autres frais d’accès quels qu’ils soient, qui peuvent résulter de votre utilisation du Service, même lorsque nous offrons une période d’accès gratuit au Service.

Droits de propriété sur les contenus

Contenu du Site. Tout le contenu direct du Site et le contenu disponible par l’intermédiaire du Service, y compris de façon non exhaustive les textes, les graphiques, les vidéos, les informations, les applications, les logiciels, les sons et les autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur arrangement (ci-après désignés sous le nom de « Contenu du Site »), sont la propriété exclusive de Cantoche, ses utilisateurs ou ses concédants de licence avec tous droits réservés.

Vous reconnaissez qu’en utilisant le Service, vous pouvez accéder au Contenu du Site;

Vous reconnaissez que Cantoche et les autres Fournisseurs de Contenu ont des droits relativement à leur Contenu respectif d’après les lois sur le droit d’auteur et les autres lois et dispositions conventionnelles applicables et, qu’à l’exclusion des dispositions des présentes Conditions de Service, de tels droits ne peuvent être concédés sous licence ou autrement transférés par une simple utilisation du Service. Vous acceptez l’entière responsabilité de votre utilisation de tout Contenu du Site en violation de tels droits.

Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu de quelque forme que ce soit ou par tout moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Cantoche, à l’exception de votre propre Contenu Utilisateur (comme défini ci-dessous). Si vous remplissez les conditions requises pour utiliser le Site, vous obtenez une licence limitée d’accès et d’utilisation du Site et du Contenu du Site ainsi que de téléchargement, à condition que conserviez l’intégralité de tous les avis de droit d’auteur ou autres avis d’exclusivité.

Toute utilisation du Site ou du Contenu du Site autre que celle spécifiquement autorisée aux présentes, sans la permission écrite préalable de Cantoche, est strictement interdite et entraînera la résiliation de la licence accordée aux présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que les règlements et les législations applicables en matière de communications. À moins d’un avis explicite à l’effet contraire aux présentes, aucun élément de ces Conditions de Service ne devra être interprété comme octroyant une licence de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, par implication ou autrement. Cette licence est révocable en tout temps, sans préavis, et avec ou sans motif.

Contenu Utilisateur. Vous êtes entièrement responsable des photos, des messages, des sons et de tout autre contenu que vous chargez sur le Site puis éditez et publiez sous forme d’assistant virtuel (ci-après « Publication ») au moyen du Service ou du Site, ou transmettez à d’autres utilisateurs ou partagez avec d’autres utilisateurs (ci-après désignés sous le nom de « Contenu Utilisateur »). Vous êtes entièrement responsable, à vos seuls frais, de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout Contenu Utilisateur que vous utilisez sur le Site.

En ce qui concerne le Contenu Utilisateur, vous affirmez, représentez et garantissez que vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser et autoriser Cantoche à utiliser tous les droits d’auteur et autres droits d’exclusivité sur tout Contenu Utilisateur afin d’en permettre l’utilisation sous forme de génération de fichiers vidéos de la façon envisagée par le Site et les Conditions de Service. Quand vous chargez du Contenu Utilisateur sur le Site, vous nous permettez et nous enjoignez d’en faire les copies que nous jugeons nécessaires pour permettre la création du fichier assistant virtuel sur le Site. À des fins de clarté, Cantoche ne fait valoir aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur; plutôt, entre nous et vous, sous réserve des droits qui nous sont accordés en vertu des présentes Conditions de Service, vous conservez l’entière propriété de tout votre Contenu Utilisateur et de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’exclusivité afférent à votre Contenu Utilisateur.

Vous convenez en outre que vous (i) ne soumettrez pas du matériel qui est protégé par le droit d’auteur, protégé par le secret commercial ou autrement assujetti à des droits d’exclusivité de tiers, y compris les droits à la vie privée et la personnalité publique, à moins que vous ne soyez le titulaire de ces droits ou soyez autorisé par le titulaire légitime de ces droits à publier le matériel et à accorder à Cantoche tous les droits concédés sous licence aux présentes; (ii) ne publierez pas de mensonges ou de fausses déclarations pouvant porter préjudice à Cantoche ou quelque tiers que ce soit; (iii) ne soumettrez pas du matériel qui est illicite, obscène, diffamatoire, injurieux, comminatoire, pornographique, harassant, haineux, offensif sur le plan racial ou ethnique, ou encourage un comportement qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile, enfreindrait quelque loi, ou serait autrement inapproprié.

Cantoche décline expressément toute responsabilité concernant les activités de contrefaçon et la violation des droits de propriété intellectuelle sur le Site.

Technologies, services, matériels et téléchargements

Technologies et services. Cantoche a conçu le Service pour qu’il soit utilisé uniquement comme il est proposé par Cantoche sur les Sites web ou les sites web de partenaires. Cantoche n’est responsable d’aucun aspect du Service qui est contacté ou utilisé à l’aide d’un logiciel ou de tout autre moyen qui n’est pas fourni par Cantoche. Vous acceptez de ne créer ou fournir aucun émulateur de serveur ou autre logiciel ou autre moyen d’accéder aux Serveurs ou d’utiliser les Serveurs sans l’autorisation écrite expresse de Cantoche.

Vous ne pouvez facturer aucun tiers pour l’utilisation du logiciel de Cantoche à des fins d’accès et/ou d’utilisation du Service, et vous ne pouvez pas modifier, adapter, désosser (sous réserve de ce qui est permis par la loi applicable), décompiler ou tenter de découvrir le code source du logiciel de Cantoche, ou créer de travaux dérivés à partir du logiciel ou du Service de Cantoche, ou autrement utiliser le logiciel de Cantoche sauf selon les dispositions expresses de cette Entente. Vous ne pouvez copier ou distribuer aucun des matériels écrits afférents à ce Service.

Matériels. Toute l’information, l’information sur les produits (c’est-à-dire les caractéristiques techniques, les feuilles de données, les rapports de performance, les études de cas, etc.), le logiciel (c’est-à-dire les ensembles de modifications provisoires), la documentation, le contenu (à l’exception du Contenu Utilisateur) et/ou le matériel publié sur le Site ou offert par l’intermédiaire du Site (dans son ensemble les « Matériels ») sont la propriété de Cantoche ou de ses concédants de licence qui conservent tous les droits, titres et intérêts sur de tels Matériels et tous les droits de propriété intellectuelle afférents, y compris notamment tous les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, logos, droits rattachés aux dessins ou modèles et tout autre droit d’exclusivité.

Brevets

Sans limiter la portée de ce qui précède ou ce qui suit, le Service ou tout produit, technologie et processus licencié ou affilié mentionné ou publié sur le Site peut être couvert par un ou plusieurs brevets et/ou protégé par un quelconque secret commercial et/ou droit de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions de Service ni aucune disposition contenue sur le Site ne transfèrent ou n’accordent de manière expresse ou implicite quelque droit que ce soit, et Cantoche et/ou ses concédants de licence et/ou affiliés se réservent tous ces droits.

Marques de commerce

Living Actor™ est une marque de commerce de Cantoche. Les marques de commerce de Cantoche ne peuvent pas être utilisées, y compris au titre de marques de commerce et/ou de noms de domaines, relativement à tout produit ou service de quelque manière susceptible d’entraîner de la confusion et ne peuvent pas être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de Cantoche.

Responsabilités

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Cantoche se réserve le droit, en tout temps, de modifier, interrompre ou discontinuer le Service avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison. Vous convenez que Cantoche ne sera responsable d’aucune modification, interruption ou suspension du Service. Nous ne procéderons à aucun remboursement de Souscription ou autres frais quels qu’ils soient s’il y a interruption de service. Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des éléments de ces Conditions de Service ou des politiques relatives à l’utilisation de notre site Web en tout temps et de vous en aviser par la publication d’une version mise à jour des Conditions de Service sur notre site Web. Votre utilisation continue du Service ou du Site après de tels changements constituera votre acceptation des nouvelles Conditions de Service. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement le Site pour déterminer si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions de Service et de passer en revue ces changements.

Juridictions compétentes

Cette Entente est régi par le droit Français. Toute difficulté liée à son interprétation ou à son exécution sera soumise au Tribunal de Commerce de Paris.